Tunisie - Code de la route 2017 (www.droit-afrique.com)
Imprimerie Officielle de la République Tunisienne. 341. 7. La série symbolisée par le mot "TUNISIE" en langue arabe. ( ). Sont immatriculés dans cette série
Imprimerie Officielle de la République Tunisienne LE CODE PENAL
Concernant les infractions des accidents de la route : - contravention au code de la route à l'exception de Ajouté en conformité avec le texte arabe. Page ...
Tunisie - Code de la route 2008 (www.droit-afrique.com)
Est promulgué en vertu de la présente loi
Tunisie - Code de lamenagement territoire urbanisme 2011 (www
Ainsi paru au JORT et la version arabe vise:" les actes accomplis par" ... la route
Imprimerie Officielle de la République Tunisienne CODE DES
accidents de la circulation prévus à l'article 126 du présent code au profit des victimes des accidents de la circulation ou leurs ayants droit en cas de
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code de la Route et commis sur le territoire tunisien par les conducteurs arabe s'il n'est pas rédigé dans l'une des langues arabe ou française et ne ...
Tunisie - Code des droits reels 2011 (www.droit-afrique.com)
Ajouté en conformité avec le texte arabe. (2). Lire : les articles 10 à 29 g- des voies ferrées routes ou pistes publiques le traversant. Si l'immeuble ...
Imprimerie Officielle de la République Tunisienne CODE DES
Décret du 15 décembre 1906 portant promulgation du code Tunisien des obligations et des contrats. avances et frais de route et de séjour lorsqu'il voyage ...
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marchandises par route voie ferrée
code de la fiscalite locale textes dapplications et textes connexes
1 janv. 2017 (1). Est remplacée l'expression « م ز » en langue arabe citée dans l'article 10 du code de la fiscalité locale ... non domiciliées en Tunisie au ...
Tunisie - Code de la route 2017 (www.droit-afrique.com)
code de la route relatif aux règles du roulage et de la circulation sur les maîtrise pas la langue arabe ou la langue française. Article 12.
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Article premier. Est promulgué en vertu de la présente loi
Imprimerie Officielle de la République Tunisienne LE CODE PENAL
Concernant les infractions des accidents de la route : - contravention au code de la route à l'exception de l'infraction de conduite en état d'ivresse ou en
Impeimerie Officielle de la République Tunisienne CODE DES
dispositions du « code des obligations et des contrats tunisien » et Traduit et ajouté en conformité avec la version arabe.
CODE DE COMMERCE MARITIME Imprimerie Officielle de la
Lorsqu'un navire immatriculé en Tunisie arraisonné à la mer
Tunisie - Code de lamenagement territoire urbanisme 2011 (www
3) Le tracé des voies de circulation à maintenir à modifier ou à construire et la fixation de leurs caractéristiques;. 4) Les zones de protection des monuments
Tunisie - Code de la route 2008 (www.droit-afrique.com)
Est promulgué en vertu de la présente loi
Imprimerie Officielle de la République Tunisienne CODE DES
code Tunisien des obligations et des contrats. (J.O.T. n° 100 supplémentaire du 15 décembre sciemment exposé en vente ou mis en circulation des objets.
Décret nƒ 2000 147 du 24 janvier 2000 fixant les règles techniques
Journal Officiel de la République Tunisienne ² 28 janvier 2000. Page 175. Décret nƒ 2000 147 du 24 promulgation du Code de la Route et notamment ses.
