Titre Convention du 26 janvier 2015 relative au contrat de
26 janv. 2015 Le CSP comprend des prestations d'accompagnement une allocation de sécurisation professionnelle (ASP) et des aides à la reprise d'emploi. Son ...
Convention du 26 janvier 2015 relative au contrat de sécurisation
26 janv. 2015 La présente convention définit les conditions et les modalités d'application du contrat de sécurisation professionnelle précisées par ...
Avenant n° 4 du 12 juin 2019 à la convention du 26 janvier 2015
12 juin 2019 professionnelle;. Vu la Convention du 26 janvier 2015 relative au contrat de sécurisation professionnelle;. Vu l'avenant n°1 du 17 novembre ...
Avenant n° 5 du 8 janvier 2020 à la convention du 26 janvier 2015
professionnelle;. Vu la Convention du 26 janvier 2015 relative au contrat de sécurisation professionnelle;. Vu l'avenant n°1 du 17 novembre 2016 l'avenant
Avenant n°S du 28 juin 2021 à la Convention du 26 janvier 2015
28 juin 2021 signataires de la convention du 26 janvier 2015 relative au contrat de sécurisation professionnelle (CSP) et du présent avenant à cette ...
Prorogation de la convention du 26 janvier 2015 relative au contrat
28 févr. 2022 Le dispositif du contrat de sécurisation professionnelle (CSP) a été reconduit et adapté par un avenant n° 5 du 28 juin 2021 à la convention ...
Prorogation de la convention du 26 janvier 2015 relative au contrat
28 févr. 2022 Résumé. Le dispositif du contrat de sécurisation professionnelle (CSP) a été reconduit et adapté par un avenant n° 5 du 28 juin 2021 à la ...
Titre Convention du 26 janvier 2015 relative au contrat de
27 janv. 2016 Le CSP comprend des prestations d'accompagnement une allocation de sécurisation professionnelle (ASP) et des aides à la reprise d'emploi. Son ...
Avenant n°3 du 31 mai 2018 à la Convention du 26 janvier 2015
31 mai 2018 Page 1 sur 2. Avenant n°3 du 31 mai 2018 à la Convention du 26 janvier 2015 relative au contrat de sécurisation professionnelle.
Le contrat de sécurisation professionnelle un dispositif pour
*Convention CSP du 26 janvier 2015 applicable aux procédures de licenciement engagées à compter du 1er février 2015. **62 ans pour les personnes nées à
