Définition de l'erreur judiciaire. En France un homme condamné par une Cour d'assises ou par un tribunal correctionnel est un homme
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Sous-procureur général adjoint. Service des poursuites (Justice Manitoba). Président du Groupe de travail sur la prévention des erreurs judiciaires.
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21 sept. 2011 Expliquez aux élèves que aux fins du présent module
Si l'on définit l'erreur judiciaire au travers de la procédure pénale de chaque Etat en se référant aux articles relatifs au recours en révision il y a autant
DE LA RtPARATION DES ERREURS JUDICIAIRES. Par M. Marie-Paul BERNARD
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22 jan. 2016 Chaque reportage sur les erreurs judiciaires diminue les peines prononcées le lendemain en assises de 37 jours en moyenne. • Ces effets sont ...