LES ACTES ADMINISTRATIFS DE LEPLE : FICHE GENERIQUE
Vademecum du gestionnaire en Eple – Septembre 2009 LES ACTES ADMINISTRATIFS DE L'EPLE : ... L'acte administratif est une décision émanant :.
ACTES ADMINISTRATIFS
29 may 2020 part du conseil d'administration les règles générales de transmission et de contrôle des actes administratifs des Eple s'appliquent.
Les actes du Conseil dAdministration
D'ENTRÉE EN VIGUEUR DE TRANSMISSION ET DE CONTRÔLE DES ACTES DES EPLE". Les délibérations du CA sont
Tableau transmission des actes des EPLE
de contrôle des actes des EPLE et possibilité de délégations Veuillez trouver sous ce pli
Contrôle de légalité actes EPLE - Fiche mémo - Actes à transmettre
L'EPLE (conseil d'administration commission permanente [par délégation du CA]
LES ACTES ADMINISTRAT I F S DE lE.P. L . E .
de contrôle de légalité de leurs actes administratifs. Le présent chapitre traite plus Les décisions de l'EPLE s'imposent alors aux personnes.
LES ACTES DES EPLE
5 oct 2009 neutralité et de spécialité les établissements peuvent produire des actes administratifs et budgétaires. Ces actes se définissent comme des ...
Fiche 2 : les E.P.L.E établissements publics administratifs
II-1 Personnalité juridique. II-2 Autonomie administrative et pédagogique. II-3 Contrôle des actes de l'E.P.L.E. III - NATURE JURIDIQUE DE L'E.P.L.E. ET
Division de lEncadrement et des Personnels Administratifs et
22 mar 2010 Il est rappelé aux gestionnaires d'EPLE et notamment à ceux nouvellement nommés dans la fonction ... L'EPLE et les actes administratifs.
Académie de Lille
19 jun 2021 des actes et du conseil aux EPLE (SI2C) des académies d'Amiens et de Lille ... légalité qui exerce le contrôle des actes administratifs ...
