Loi-90-29.pdf
Dec 2 1990 Art. 31. - Dans le respect des dispositions du plan directeur d'aménagement et d'urbanisme
Loi_N°_04-05.pdf
et de compléter les dispositions de la loi n° 90-29 du 1er décembre 1990 relative à l'aménagement et l'urbanisme. Art. 2. — Les dispositions de l'article 4
Loi n° 04-05 du 27 Joumada Ethania 1425 correspondant au 14
Vu la loi n° 90-29 du 1er décembre 1990 relative à l'aménagement et l'urbanisme ;. Vu le décret législatif n° 94-07 du 7 Dhou El Hidja 1414 correspondant au
L O I S
Dec 1 1990 Loi n° 04-05 du 27 Joumada Ethania 1425 ... complétant la loi n° 90-29 du 1er décembre 1990 relative à l'aménagement et l'urbanisme.
Journal Officiel Algérie
Feb 12 2015 — Dans le cadre des dispositions de l'article 51 de la loi nA 90-29 du 1er décembre 1990
1.oi D0 9()..29 du 1- decembre 1980 relative A lam.~magement et l
Vu la loi n° 90-09 du 7 avril 1990 relative a 1n wilayu. Vu la loi n° 90-25 du 18 d'amenagement et d'urbanisme definis par lu presente loi. Chapitre II.
Loi 90-30 du 01-12-1990 modifiée et complétée
https://www.aniref.dz/DocumentsPDF/textes/F1990052.PDF
Loi 12-90 Urbanisme
relative à l'urbanisme adoptée par la Chambre des représentants le 29 hija Article premier :Pour l'application des dispositions de la présente loi et ...
— LE RÔLE DES INSTRUMENTS DURBANISME DANS LA
La loi n° 90-29 du 1er décembre 1990 relative à l'aménagement et à l'urbanisme établit le cadre juridique de la planification urbaine en termes de règles fonc-.
JOURNAL OFFICIEL
Feb 12 2015 — Dans le cadre des dispositions de l'article 51 de la loi nA 90-29 du 1er décembre 1990
