2 déc. 1990 Loi n° 90-29 du 1″ décembre 1990 relative à l'aménagement et l'urbanisme. Le Président de la République. Vu la Constitution: Vu l'ordonnance n° ...
2 déc. 1990 Loi n° 90-29 du 1″ décembre 1990 relative à l'aménagement et l'urbanisme. Le Président de la République. Vu la Constitution: Vu l'ordonnance n° ...
15 août 2004 Vu la loi n° 90-29 du 1er décembre 1990 relative à l'aménagement et l'urbanisme ;. Vu le décret législatif n° 94-07 du 7 Dhou El Hidja. 1414 ...
— La présente loi a pour objet de modifier et de compléter les dispositions de la loi n° 90-29 du. 1er décembre 1990 relative à l'aménagement et l'urbanisme.
l'aménagement et l'urbanisme loi sur l'expropriation pour cause d'utilité publique avec Vu la loi n° 90-29 du 1er décembre 1990 relative à l'aménagement et à ...
12 févr. 2015 Vu la loi nA 90-29 du 1er décembre 1990 modifiée et complétée
Vu la loi n° 90-25 du 18 novembre 1990 portant orientation foncière : Vu la loi n° 90-29 du 1er décembre 1990 relative à l'aménagement et l'urbanisme ;.
5 févr. 2006 habilité agissant en vertu de la loi. nA 90-29 du 1er décembre 1990
18 août 2004 Vu la loi n° 90-29 du 14 décembre 1990 modifiée et complétée
9 janv. 2017 La loi n° 90-29 du 1er décembre 1990 relative à l'aménagement et à l'urbanisme établit le cadre juridique de la planification urbaine en termes ...
2 déc. 1990 Loi n° 90-29 du 1? décembre 1990 relative à l'aménagement et l'urbanisme. LOIS. Vu l'ordonnance n° 64-244 du 22 août 1964 relative.
Vu la loi n° 82-02 du 6 fevrier 1982 relative au pennis d'amenagement et d'urbanisme definis par lu presente loi. Chapitre II.
Vu la loi n° 90-29 du 1er décembre 1990 relative à l'aménagement et l'urbanisme ;. Vu le décret législatif n° 94-07 du 7 Dhou El Hidja 1414 correspondant au
1 déc. 1990 correspondant au 14 août 2004 modifiant et complétant la loi n° 90-29 du 1er décembre 1990 relative à l'aménagement et l'urbanisme.
— La présente loi a pour objet de modifier et de compléter les dispositions de la loi n° 90-29 du 1er décembre 1990 relative à l'aménagement et l'urbanisme. Art
29 déc. 2004 Vu la loi n° 90-29 du 1er décembre 1990 modifiée et complétée
La loi n° 90-29 du 1er décembre 1990 relative à l'aménagement et à l'urbanisme établit le cadre juridique de la planification urbaine en termes de règles fonc-.
15 déc. 2015 La loi n° 90-29 du 1er décembre 1990 relative à l'aménagement et l'urbanisme fonde le cadre juridique de la nouvelle planification spatiale ...
https://www.aniref.dz/DocumentsPDF/textes/F1990052.PDF
Vu la loi n° 90-29 du 1er décembre 1990 modifiée et complétée