Aspects principaux de la nouvelle loi sur la protection des biens
En 2016 l'Allemagne a modernisé le droit relatif à la protection des biens culturels à travers une ample réforme
Conseils pratiques pour la protection des biens culturels en cas de
Le principal traité du droit international humanitaire relatif a` la protection des biens culturels est : V la Convention de La Haye de 1954 pour la protection
convention de 1954 pour la protection des biens culturels en cas de
16) et ils bénéficient aussi de la protection générale conférée par le Protocole additionnel I aux biens de caractère civil (PAI
Comité pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé
La Convention de La Haye de 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé et ses deux Protocoles (1954 et 1999) – Textes fondamentaux.
Ordonnance sur la protection des biens culturels en cas de conflit
sur la protection des biens culturels en cas de conflit armé de catastrophe ou de situation d'urgence. (OPBC) du 29 octobre 2014 (Etat le 1er janvier 2016).
Loi fédérale sur la protection des biens culturels en cas de conflit
?? ????? ???? ?? a. les mesures de protection des biens culturels à prendre en cas de conflit armé de catastrophe ou de situation d'urgence;.
11 décembre 2020 Déclaration du Comité pour la protection des
?? ???? ????? ???? ?? du Comité pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé du Deuxième. Protocole à la Convention de la Haye de 1954 pour la ...
CONVENTION POUR LA PROTECTION DES BIENS CULTURELS
La Convention de La Haye de 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé et ses deux Protocoles (1954 et 1999) – Textes fondamentaux.
de convention sur la protection des biens étrangers et résolution du
VU le texte du Projet de Convention sur la Protection des Biens. Etrangers ainsi que les Notes et Commentaires qui constituent son inter- prétation (appelés ci-
Loi n° 2/94 du 23 décembre 1994 portant protection des biens
nationale de protection des biens culturels. Article 12 : Le Ministre chargé de la Culture dans un délai de trois mois à compte de la saisine
