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2 mai 2018 Conseil Communautaire de Fougères Agglomération ... Après en avoir délibéré le Conseil communautaire DÉCIDE



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23 avr. 2018 Fougères Agglomération. Compte-rendu du Conseil communautaire du 23 avril 2018. 4 / 22. Entendu le présent exposé. Après en avoir délibéré



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18 nov. 2019 Ainsi le projet de loi offrirait la possibilité à Fougères Agglomération



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25 févr. 2019 Vu la délibération n°2017-120 relative à la création du dispositif Pass commerce et artisanat et approuvant les termes de la convention avec ...



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1 janv. 2019 Il rappelle que statutairement cette délibération n'est. Page 2. Fougères Agglomération. Compte-rendu du Conseil communautaire du 26 novembre ...



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Convocation du 28 juin 2021 Conseillers – Conseillers *** Lordre

31 mai 2021 Fougères Agglomération. Compte-rendu du Conseil d'Agglomération du 05/07/2021. 5 / 32. Entendu le présent exposé. Après en avoir délibéré



CR_2017.10 Conseil Communautaire de Fougères Agglomération

o De nouveaux moyens financiers liés au changement de modèle économique du Après en avoir délibéré le Conseil communautaire DÉCIDE



Convocation du 21 septembre 2021 délégués Lordre du jour est le

27 sept. 2021 Après en avoir délibéré le Conseil d'Agglomération DÉCIDE



CR_2018.09 Conseil Communautaire de Fougères Agglomération

Après en avoir délibéré le Conseil communautaire DÉCIDE : • D'AUTORISER le Président ou le 200321788ECMU3163 EDM 2 Bendirs grand modèle. 90