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23 juil. 2019 87-2019-06-26-010 - Annexe à l'arrêté ACCA de Dournazac (20 pages) ... tuberculose bovine dans le département de la Haute-Vienne (6 pages).



RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°87-2016-068 PUBLIÉ

20 août 2016 soumis à l'action de l'association communale de chasse agréée de ... droit à opposition dans le département de la Haute-Vienne ;.



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6 août 2021 comité de gestion de l'Association Communale de Chasse Agréée (ACCA) de ... contre la COVID-19 dans le département de la Gironde (4 pages).



SCHÉMA DÉPARTEMENTAL DE GESTION CYNÉGÉTIQUE DE LA

Le département de la Vienne compte deux formes d'orga- nisation des territoires de chasse : une forme « publique » en Association Communales de Chasses Agréées 



SUR LA RECEVABILITÉ de la requête N° 28331/95 présentée par

Association Communale de Chasse Agréée (A.C.C.A.). Dans le département de la Creuse la surface minimale permettant d'échapper à l'emprise de.