Congés annuels et attribution de jours de récupération du temps de
maladie sur le report des congés annuels : application du décret n° 84-972 du 26 · octobre 1984 relatif aux congés annuels des fonctionnaires de l'Etat.
LES CONGES ANNUELS NON PRIS ETAT DU DROIT
Dec 2 2019 des congés annuels : application du décret n° 84-972 du 26 octobre ... Concernant les jours de fractionnement
Congés annuels et attribution de jours de récupération du temps de
maladie sur le report des congés annuels : application du décret n° 84-972 du 26 · octobre 1984 relatif aux congés annuels des fonctionnaires de l'Etat.
Note ARTT version 6 9 2016
Sep 6 2016 Décret 84-972 du 26 octobre 1984 concernant le fractionnement des jours de congés. ? Directive européenne sur le temps de travail ...
LES CONGES ANNUELS ET JOURS ARTT TITRE I : LES
Décret n° 84-972 du 26 octobre 1984 relatif aux congés annuels des consommation des jours de report n'ouvre pas droit aux jours de fractionnement.
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Décret 84-972 du 26 octobre 1984 relatif aux congés annuels des fonctionnaires de l'Etat. *hors jours fériés de fractionnement et jours d'appui.
DG Décision n° 77-2012 RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE LIFSTTAR
les jours de fractionnement selon les dispositions du décret n° 84-972 du 26 octobre 1984 relatif aux congés annuels des fonctionnaires de l'État ;.
DG Décision n° 77-2012 RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE LIFSTTAR
Mar 20 2017 les jours de fractionnement selon les dispositions du décret n° 84-972 du 26 octobre 1984 relatif aux congés annuels des.
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Décret n° 84-972 du 26 octobre 1984 relatif aux congés annuels des fonctionnaires d'Etat ouvrent droit aux jours de fractionnement suivants :.
LES CONGES ANNUELS NON PRIS ETAT DU DROIT
Aug 6 2019 des congés annuels : application du décret n° 84-972 du 26 octobre ... Concernant les jours de fractionnement
