LE DROIT DES RELATIONS DIPLOMATIQUES ET CONSULAIRES
contestable que ses membres ont une connaissance pratique du droit des relations diplomatiques et consulaires et un interit personnel A sauvegar-.
6. CONVENTION DE VIENNE SUR LES RELATIONS
Note: La Convention a été adoptée le 22 avril 1963 par la Conférence des Nations Unies sur les relations consulaires tenue à la Neue Hofburg
CONVENTION DE VIENNE SUR LES RELATIONS
CONVENTION DE VIENNE SUR LES RELATIONS DIPLOMATIQUES. 1961. Faite à Vienne le 18 avril 1961. Entrée en vigueur le 24 avril 1964.
Convention de Vienne sur les relations consulaires
relations diplomatiques qui a été ouverte à la signature le 18 avril 1961 un fonctionnaire consulaire ne lui confère aucun droit aux privilèges et.
Annuaire de la Commission du droit international 1961 Volume I
1 mai 2022 Droit d'entretenir des relations consulaires avec les autres ... Convention de Vienne sur les relations diplomatiques : Protocole de ...
Historic Archives - Introductory Note - Convention de Vienne sur les
All rights reserved www.un.org/law/avl. 1. CONVENTION DE VIENNE SUR LES RELATIONS DIPLOMATIQUES. Par Eileen Denza. Professeur de droit international.
DOCUMENTS DE COURS
17 janv. 2020 Droit diplomatique et consulaire. M. Erik Wyler ... Convention de Vienne sur les relations diplomatiques 1961 ... la pratique des États en.
ÿþ R a p p o r t d e J a r o s l a v Z o u r e k R a p p o r t e u r s p
Relations consulaires avec les fitats et les gouvernements non reconnus . G. Stuart« Le droit et la pratique diplomatiques et consulaires»
PROJET DARTICLES RELATIFS AUX RELATIONS CONSULAIRES
les relations diplomatiques en date du 18 avril 1961 (article 3) pratique que l'accord sur le siège du consulat inter-.
PRÉCIS DE PRATIQUE
DIPLOMATIQUES ET CONSULAIRES PRÉCIS DE PRATIQUE ET DE CORRESPONDANCE ... s'enseigne pas dans une institution universitaire de droit et relations.
