Legiburkina.bf Base de données des textes juridiques du BURKINA
Burkina Faso ;. Vu le décret n°2002-446/PRES/PM/MFB du 29 octobre 2002 portant organisation du. Ministère des Finances et du Budget ;.
LOI N° 050-2012/AN PORTANT REGLEMENTATION DES
16 déc. 2014 INTERPROFESSIONNELLES DES FILIERES AGRICOLES SYLVICOLES
D E C R E T E BURKINA FASO IV REPUBLIQUE -----------
15 déc. 2014 L'autorité nationale compétente du Burkina Faso est l'Agence nationale de biosécurité ;. 3. autres administrations : institutions organisations ...
portant charte des partis et formations politiques au Burkina Faso.
13 janv. 2015 http://www.legiburkina.bf/Sommaires_JO/Loi_AN_2001_00032.htm ... respect de la Constitution et des lois en vigueur au Burkina Faso.
Untitled
13 août 2008 Il concourt à la promotion de l'emploi au Burkina Faso par l'octroi de prêts directs et de garanties aux promoteurs de micro-projets.
LOI N° 014/99/AN(JO no 24 1999)(JO no 24 1999) PORTANT
13 janv. 2015 ... REGLEMENTATION DES SOCIETES COOPERATIVES ET GROUPEMENTS AU BURKINA FASO http://www.legiburkina.bf/Sommaires_JO/Loi_AN_1999_00014.htm.
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La plupart des textes juridiques sont publiés au Journal Officiel du Burkina. Faso. Legiburkina reprend ces publications et va même au dela en proposant en
DECRET N° 2013-169/PRES/PM/MCT/MEF/MFPTSS du 25 mars
9 janv. 2015 ... 2013 portant statut de l'artiste au Burkina Faso. JO N°21 DU 23 MAI 2013 http://www.legiburkina.bf/Sommaires_JO/Decret_2013_00169.htm.
DECRET N°2014-427/PRES/PM/MEF/MFPTSS portant régime
1 mars 2015 Burkina Faso. Toutefois les agents de la fonction publique en position de stage à l'intérieur du pays bénéficient d'une.
