Favoriser la mixité sociale et permettre le vivre ensemble . Le logement social c'est aussi des logements à vocation spécifique .
Favoriser la production de logement social social » des populations sur les territoires afin de préserver la cohésion nationale et garantir.
Les secteurs de mixité sociale inscrits dans les PLU. Un levier au service de la production du logement social repères aménagement urbanisme.
II - AIDES FISCALES À L'INVESTISSEMENT LOCATIF AVEC TRAVAUX . Financement de logements locatifs sociaux et intermédiaires en « Action cœur de ville » .
31-Jul-2021 d'intérêt national visant à assurer l'accès au logement aux publics les plus modestes et à favoriser la mixité sociale des villes et des ...
25-Jul-2015 dispositions prévues aux articles L. 302-5 et suivants du CCH afin d'encourager
05-Mar-2007 d'autre part et pour favoriser la mixité sociale
déconcentration de la pauvreté autrement dit
10-Nov-2016 ?Les règles visant à la réalisation de logements sociaux ... Pour favoriser la production de logements et la mixité sociale les PLU ont l' ...
22-Nov-2018 8.2 - Pour les propriétaires bailleurs : les aides de l'Anah. ... permettant d'augmenter la production du logement social.