Ces biens sont situés dans la « ZONE » du PLU de la commune. Ces biens sont acquis par voie « AMIABLE / PREMPTION ». 1-2 prix de l'acquisition. Cette
foncier de. Loire-Atlantique pour. "négociation / acquisition / portage" du bien désigné ci-dessous. La commune est membre de l'EPCI "nom de l'EPCI"
31 déc. 2017 L'Agence foncière de Loire-Atlantique est un Établissement Public. Foncier ... Nombre de conventions de portage en cour d'exécution par EPCI.
RAPPORT. D'ACTIVITÉ. 2019. DE L'AGENCE FONCIÈRE. ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER. DE LOIRE-ATLANTIQUE. 106 portages. 63 communes. Maîtriser le foncier
31 mai 2016 Les membres de la Communauté de Communes du Secteur de Derval se sont ... Convention de portage foncier avec l'agence foncière de Loire- ...
Le recours par les communes aux outils de portage foncier et de négociation mis à leur disposition par la CCEG et l'AFLA (agence foncière de Loire-Atlantique)
15 nov. 2021 2021-144 Affaires foncières – portage foncier – établissement public foncier de Loire-. Atlantique – 181 Avenue de la Libération – avenant ...
Canal et chalands en Brière - Commune de Guérande - Loire-Atlantique. (PN de la Brière) mobilisation des outils fonciers au sein de stratégies foncières.
Fonciers Locaux (EPFL) ont vocation à assister les collectivités de Loire-Atlantique en 2013 de l'EPFL de ... une commune non membre d'un EPCI à.
pement des outils fonciers dans le projet de loi ALUR ont motivé la mise en place de ces Si l'EPF Loire Atlantique peut conventionner avec des communes.