Constitution + d'une société Industrie Service &Autres. SARL/SUARL déclaration du projet d'investissement ADD- ... CIN pour les tunisiens.
La légalisation n'étant pas exigée. ? 02 copies conformes de l'attestation bancaire précisant le nom de la société et son capital social en dinar tunisien.(
02 certificats de réservation de la raison sociale délivré par le Centre National du Registre des. Entreprises. ? 06 copies de l'attestation de dépôt de
DE L'INDUSTRIE ET DE L'INNOVATION 1 structure actuelle du Guichet Unique de l'API aux sites de Tunis
02. Pièce d'identité de chaque associé. 3 MOIS. - Inscription au registre de commerce l'homologue de l'RNE en Tunisie traduit en Arabe ou en Français si
www.tunisieindustrie.nat.tn. Délai global d'accomplissement des formalités: 1 heure. 2-3- CONSTITUTION EN LIGNE : SUARL / SARL VIA LE SITE WEB DE L'API
OBJET : Déclaration pour la réalisation dans le cadre de la loi n°93-120 du 27 Décembre 1993 d'un projet industriel. * Totalement exportateur ?.
31 déc. 2016 de sociétés en ligne. Pour plus de détails: http://www.tunisieindustrie.nat.tn/fr/doc. asp?mcat=13&mrub=99&msrub=186&dev=true#SARL/SUARL.
2 mar. 2020 Créer une entreprise en Tunisie : les différentes formes juridiques. ... API : Agence de Promotion de l'Industrie et de l'Innovation.
Il repose sur une participation active du contribuable au processus de l'imposition et l'acceptation de l'obligation fiscale. La législation fiscale tunisienne