Mappemonde des Régimes Matrimoniaux Légaux Syrie Tanzanie
Le régime matrimonial et le contrat de mariage : Le régime matrimonial légal est celui de la séparation des biens (art. 37 du CFA).
19 déc. 2012 régime matrimonial de deux époux mariés en Syrie en 1995 selon le rite chrétien ... marié sous le régime de la communauté légale français.
5 mars 2019 (6) ? Le régime d'authentification auquel sont soumis ces actes ... et la situation matrimoniale) le divorce
8 juil. 2015 Pourtant l'âge légal du mariage dans le droit civil nigérien est fixé à 18 ans. ... En droit coutumier
Territoires palestiniens au Soudan
18 sept. 2014 L'islam est religion d'Etat et aucune disposition légale ne doit contredire les principes de l'islam1. Après la chute du régime de Saddam ...
27 juin 2016 L'arrivée de l'islam en Syrie et en Palestine en 636 puis en Egypte ... régime matrimonial n'est réputé avoir existé entre les époux194.
public à écarter la loi syrienne désignée par la règle de conflit du for
de lois la loi applicable au régime matrimonial est celle choisie par les été créé par la législation allemande dans le cadre du régime légal de la ...