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A/42/10 ANNEXE III METHODE DE CALCUL DU COUT UNITAIRE

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ANNEXE III DES DEMANDES SELON L E PCT - WIPO

Annexe III page 4 Ventilation du coût unitaire 17 Le coût unitaire peut être ventilé au niveau de l’admin istration des groupes du PCT et à celui des sections chargées du fonctionnement du système du PCT Le coût unitaire a également été divisé en coûts directs et en coûts indirects (voir ci -dessous)



ANNEXE IV SYSTÈME DU PCT : MÉCANISMES DES TAXES ET - WIPO

ANNEXE IV SYSTÈME DU PCT : MÉCANISMES DES TAXES ET DES TAUX DE CHANGE Résumé 1 Les recettes prévues et les recettes effectives du PCT perçues pour le compte du Bureau international sont exprimées en francs suisses Toutefois les déposants s’acquitten t