Régime Frais de santé (EEP SANTE)
Régime Frais de santé (EEP SANTE). ENSEMBLE DU PERSONNEL SALARIE. Branche des Etablissements d'Enseignement Privés sous contrat. – Accord collectif frais de
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DISPENSES DADHESION
Je demande une dispense d'affiliation au régime EEP SANTE mis en place à titre qu'ils bénéficient d'une couverture individuelle frais de santé ;.
Etablissements dEnseignement Privés Sous Contrat Régime de
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Avenant n°2 du 13 novembre 2019 à lAccord collectif du 18 juin
13 nov. 2019 relatif à la mise en place du régime frais de santé dénommé EEP Santé. Préambule. Face au coût que représentent les dépenses de santé en ...
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4 janv. 2017 Les garanties du régime EEP Santé ... apporte des informations pratiques sur le régime frais de Santé et le dispositif contractuel. Les.
bulletin individuel daffiliation au contrat frais de sante - a remplir par
Régime Agricole. Régime Etudiant autre n°IDCC. Bénéficiaire d'une autre complémentaire santé : CDI. CDD - 1 an. CGRM Centre de Gestion Règlements Maladie.
10 - CONDITIONS GENERALES 012020 uniprevoyance 130120 fait
Etablissements d'Enseignement Privés. Sous Contrat. Régime de Frais de Santé EEP SANTE. Janvier 2020. - Accord Collectif Frais de Santé du 18 juin 2015 -.
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Lettre EEP Santé n°1
Ces organisations lui ont donné le nom d'EEP Santé et une identité propre que vous relatif à la mise en place du régime de frais de santé dénommé EEP.
