Le cumul dactivités
Les agents peuvent être autorisés à « cumuler une activité accessoire à leur activité principale sous réserve que cette activité ne porte pas atteinte au
Cumul dactivités
cumuls d'activités et à la commission de déontologie de la fonction publique. Pièces jointes : Annexe n°1 : Déclaration de cumul demande d'autorisation
Le SE-UNSA vous informe
mail : ac-aix-marseille@se-unsa.org site national : www.se-unsa.org ... Le SE-UNSA considère que le cumul d'activité prôné par le gouvernement ...
circulaire cumul dactivités - Poitiers
cumuls d'activités et à la commission de déontologie de la fonction publique. Pièces jointes : ‹ Annexe n°1 : Déclaration de cumul demande d'autorisation
Amiens le 28 août 2019 La Rectrice de lacadémie dAmiens
???/???/???? Le cumul d'activité est interdit à tous les agents publics qu'ils soient fonctionnaires ou agents contractuels. Ce principe a été renforcé ...
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Décret n°2007-658 du 2 mai 2007 relatif au cumul d'activités des fonctionnaires et agents non titulaires de droit public modifié.
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Objet: Autorisation de cumul d'activités pour l'année scolaire 2018-2019 En application de l'article 6 du décret précité le cumul d'une activité ...
MASQUE TRAITEMENT DE TEXTE A4
???/???/???? et précise les modalités de demande et d'examen des autorisations de cumul (fiche technique n°5). Les activités liées au service d'enseignement ...
lettre information aux AVS
Site académique : http://sections.se-unsa.org/bordeaux Les agents non titulaires de la Fonction publique peuvent être autorisés à cumuler des activités.
Le SE-UNSA vous informe
01 39 32 14 98 / courriel : 95@se-unsa.org Les agents non titulaires de la Fonction publique peuvent être autorisés à cumuler des activités.
Qu'est-ce que le cumul d'activités ?
Le cumul d’activités consiste pour un agent public à cumuler deux emplois à la fois, à exercer plusieurs activités. Ce principe est interdit dans la fonction publique selon l’Article 25 septies de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 : "Le fonctionnaire exerce l'intégralité de son activité professionnelle aux tâches qui lui sont confiées.
Qui sont concernés par le cumul d’activités ?
Tous les agents publics sont concernés par le cumul d’activités : certains agents sous contrat de droit privé, à temps complet, à temps non complet, à temps plein ou à temps partiel. Tous les agents publics sont concernés par le cumul d’activités
Comment s'opposer à un cumul d'activités dans la fonction publique?
La poursuite de cette activité doit être compatible avec vos horaires de travail dans la fonction publique et sans effet sur le fonctionnement du service public. L'administration peut à tout moment s'opposer à ce cumul d'activités si ces conditions ne sont plus remplies.
