The Download link is Generated: Download http://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2014/14-05/ste_20140005_0000_0092.pdf


Protocole daccord du 28 novembre 2017 relatif au travail à distance

28 nov. 2017 environnementaux et routiers par une réduction des trajets domicile-lieu de travail. L'accord sur le travail à distance s'inscrit dans le ...



Accord relatif à la mise en œuvre du télétravail dans la fonction

13 juil. 2021 2021 relative à la négociation et aux accords collectifs dans la fonction ... alternative au travail à leur domicile de leur permettre de ...



Protocole daccord du 28 novembre 2017 relatif au travail à distance

9 janv. 2018 Protocole d'accord relatif au travail à distance - NOTE TECHNIQUE ... domicile soit dans d'autres locaux de l'employeur que son lieu de ...



Circulaire du directeur des contributions L.G. - Conv. D.I. n° 63 du 14

14 déc. 2021 Accords amiables entre les autorités compétentes du Luxembourg et de la ... relatif à l'imposition des jours de travail prestés à domicile ...



Accord 2020/2 relatif à lactivité partielle de longue durée dans la

28 juil. 2020 Accord 2020/2 relatif à l'activité partielle de longue durée dans la branche des Distributeurs Conseils Hors Domicile (DCHD). IDCC 1536.



SOLIDARITÉS

15 juin 2014 Accord du 22 novembre 2013 relatif au travail à temps partiel. II. – Branche de l'aide à domicile. 1. Avenant no 14/2013 du 26 novembre 2013 ...



Accord-cadre interbranche du 17 novembre 2020 relatif à la mise en

Le législateur a reconnu la singularité du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile notamment à l'article L. 7221-2 du code du travail et l 



CnavRetr~.ite PROTOCOLE DACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL

Compte tenu des spécificités du travail à domicile objet du présent accord la Direction de la. Cnav souhaite déployer le télétravail de manière organisée 



Circulaire du directeur des contributions L.G. - Conv. D.I. n° 62 du 16

16 déc. 2021 Jours de travail à domicile dans le cadre de l'article 14 (1) de la ... du Luxembourg et de la France ont trouvé un accord amiable relatif.



Circulaire du directeur des contributions L.G. - Conv. D.I. n° 62 du 24

24 sept. 2021 Jours de travail à domicile dans le cadre de l'article 14 (1) de la ... du Luxembourg et de la France ont trouvé un accord amiable relatif.