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Comment rédiger un statut et règlement intérieur d'une association ?
Il peut être consultable sur demande ou affiché dans un endroit accessible aux adhérents. Il s'impose aux adhérents comme les statuts et n'est pas applicable aux tiers.Où trouver le règlement intérieur d'une association ?
Auprès du greffe des associations à la préfecture
Toute personne peut consulter gratuitement et/ou demander une copie des documents suivants au greffe des associations du département de son siège social : Statut et leur éventuelle modification.Comment télécharger les statuts d'une association ?
Les statuts posent ainsi les règles de base du fonctionnement d'une société et le règlement intérieur les complète en précisant certaines modalités. Mais en aucun cas, le règlement intérieur ne doit suppléer les dispositions statutaires.
