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26 sept. 2014 Qui doit appliquer le code des marchés publics ? ... En procédure adaptée la rédaction d'un cahier des charges n'est pas obligatoire
Le marché est un marché à bons de commande en procédure adaptée passé en application des articles 28
Le marché est un marché à procédure adaptée passé en application des articles 28
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Marché passé selon la procédure adaptée - article 28 du Code des Marché Publics. RESTAURATION SCOLAIRE. (ECOLE ELEMENTAIRE). FOURNITURE DE REPAS EN LIAISON