COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE
31 déc. 2019 La date des élections professionnelles de ces établissements n'est pas harmonisée. Les mandats des délégués du personnel arrivent à échéance le ...
COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE
16 janv. 2020 La date des élections professionnelles de ces établissements n'est pas harmonisée. Les mandats des délégués du personnel arrivent à échéance le ...
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les résultats de l'élection à la branche professionnelle concernée. Pour les élections des délégués du personnel dans 2 cas :.
TRANSMETTEZ VOS RÉSULTATS DÉLECTION PAR INTERNET
www.elections-professionnelles.travail.gouv.fr toutes les informations utiles pour organiser vos délégués du personnel le comité d'entreprise et le.
Mesure daudience de la représentativité syndicale : annonce des
29 mars 2013 des élections professionnelles (comités d'entreprise délégués du personnel) organisées dans les entreprises de plus de 11 salariés entre le ...
ANNEXE 1
L'élection des délégués du personnel et celle des représentants du champ professionnel et géographique couvre l'entreprise ou l'établissement concernés.
Élections professionnelles
11 déc. 2019 du personnel). Les règles relatives aux élections professionnelles qui concernaient les DP CE
A lissue des élections professionnelles renouvelant les Délégués
A l'issue des élections professionnelles renouvelant les Délégués du. Personnel (DP) et le Comité d'Entreprise (CE) la représentation du.
procès-verbal des élections au comité dentreprise ou d
ou CE/DP/CHSCT. ? 1copie du procès- verbal d'élection à chaque organisation syndicale ayant présenté une liste de candidats et/ou ayant participé à la.
CommEnt mEttrE En PLACE LE CSE Au SEIn DE votrE EntrEPrISE
du personnel : délégués du personnel comité d'entreprise
