France urbaine - STATUTS
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STATUTS TITRE l TITRE II
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Exemple de statuts commentés dassociation à direction collégiale
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EXEMPLE DE STATUTS COMMENTES
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Fiche 5 : La rédaction des statuts conseils pratiques
Article 1 : CONSTITUTION ET DÉNOMINATION. Première obligation de la loi 1901 : faire connaître le titre de l'association. Il est conseillé de se renseigner
Statuts
8 nov. 1993 TITRE 1 - BUT DENOMINATION
EXEMPLE DE REDACTION DE STATUTS PREAMBULE Lexemple
CONSTITUTION - SIEGE SOCIAL – DUREE- OBJET. Article 1 : Constitution et dénomination. Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association
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29 mai 2015 TITRE I CONSTITUTION OBJET
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