GUIDE DU FONCTIONNAIRE TERRITORIAL
Vous venez d'intégrer la fonction publique territoriale par nomination en statut (formation d'intégration formation spécifique pour la filière de ...
LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Il est donc commun aux fonctionnaires des communes des dépar- tements
Agir contre les discriminations et le harcèlement dans la fonction
fonction publique territoriale ils constituent des supports utiles privilégiée puisque la norme reste le statut de fonctionnaire
La fonction publique territoriale trente-quatre ans après ladoption
Depuis trente-quatre ans le statut de la fonction publique territoriale permet de concilier deux exigences : la neutralité des agents territoriaux et la
Statuts de la fonction publique et personnels en bibliothèque
8 oct. 2019 La Fonction Publique… Fonction publique de l'État; 44%. Fonction publique territoriale; 34%. Fonction publique hospitalière; 21% ...
Arrêté n° 1065 du 22 août 1953 portant statut général des
19 janv. 2022 fonctions à mi-temps dans la fonction publique territoriale. JONC du 7 août 1985 page 1162. Modifié par. Délibération n° 22 du 31 août 1988 ...
Fonction publique territoriale Métamorphose dun statut
Fonction publique territoriale. Métamorphose d'un statut par Bernard Pétrin. Administrateur territorial honoraire. Dans sa version originelle la loi n°
La diversité des statuts et des situations demploi dans la fonction
Dans la fonction publique territoriale la situation juridique des contractuels de droit public s'inscrit dans la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 (article 3
Guide de prévention et de traitement des situations de violences et
Le statut général des fonctionnaires rappelle l'obligation de protéger les 10 juin 1985 pour la fonction publique territoriale titre iii du livre ier ...
