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09-Dec-2021 établissements du premier et du second degrés comme dans la ... mai 2004 relative à la mise en œuvre de la loi n° 2004-228 du 15 mars 2004.
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Dans la continuité de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances la participation et la citoyenneté des personnes.
liée à l'esprit et aux dispositions de la loi du 11 février 2005 pour enjeux. L'accompagnement proposé par le Sessad est centré sur le parcours du jeune ...
la loi du 26 juillet 2019 est de « veiller à la cohérence des évaluations pédagogiques du premier degré et du second degré et de chercheurs.
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04-Jul-2012 lois (1) sur l'application de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 ... b) Des résultats moins encourageants dans le second degré .