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1 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère de laction et des comptes

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Circulaire Cnav 2017/43 du 27/12/2017

27 déc. 2017 Cnav – Circulaire. P. 5 / 18. Tout salarié dont la durée de l'activité à temps partiel répond à cette définition peut ouvrir droit à la.



CIRCULAIRE INTERMINISTERIELLE N° DSS/5B/5D/2017/351 du

1 janv. 2018 avant le 1er janvier 2018 les taux et plafonds applicables sont ... salariés légalement à temps partiel (L. 3123-1 du code du travail)



INDEMNITE COMPENSATRICE CSG A COMPTER DU 1ER

1 janv. 2018 ... du 14 décembre 2017. - Circulaire ministérielle du 15 janvier 2018 ... partiel et temps non complet rémunérés au 31.12.2017.



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18 août 2017 (cf. circulaire Cnav n° 2017-18) sans limite de revenus. ... La rémunération à temps plein pour l'activité à temps partiel A est la plus ...