Niger - Decret n°2017-682 du 10 août 2017 portant partie
10 août 2017 ‐ En application de l'article 5 du Code de Travail sont interdites
REPUBLIQUE DU NIGER
Article 3 : Est considérée comme employeur et constitue une entreprise soumise aux dispositions du présent Code toute personne physique ou morale
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1 REPUBLIQUE DU NIGER DECRET N° 2017-682/PRN/MET/PS
Article 4 : En application de l'article 5 du Code de Travail sont interdites
Niger - Loi n°2012-45 du 25 septembre 2012 portant Code du travail
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1 REPUBLIQUE DU NIGER DECRET N° 2017-682/PRN/MET/PS
Article 7 : La communication des vacances de postes au service public de l'emploi prévue à l'article. 11 du Code du Travail peut se faire par tout moyen
1: WEBTEXT/44750/66561/F96NER01.htm Ordonnance no 96-039
Article 12 : Aucun employeur ne peut recruter des travailleurs qui ne seraient pas munis. Page 3 of 61. Niger. Code du travail. 30/07/2008 file://J:CONDIT
422 LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE VU La Constitution du 8
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Article 2 : Est considérée comme travailleur au sens du présent Code sont tenus d'exiger le contrat de travail visé aux étrangers entrant au Niger pour.
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10 août 2017 www.droit-afrique.com. Niger. Application du Code du travail. 2. Titre 2 - De l'emploi et de la formation professionnelle.
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Article 12 : Aucun employeur ne peut recruter des travailleurs qui ne seraient pas munis. Page 3 of 61. Niger. Code du travail. 30/07/2008 file://J:CONDIT
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25 septembre 2012 portant code du travail de la république du Niger
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il y a 3 jours Ces codes ne contiennent que du droit positif les ... Titre V : Contrat de travail temporaire
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