Questions / Réponses sur les marchés publics
communes en matière de passation des marchés publics ; iii) à l'exécution Marchés de fournitures : contrats ayant pour objet l'achat ou la location.
Décret n°2.12.349 relatif aux marchés publics
3 - Au sens du présent article on entend par lot : - en ce qui concerne les fournitures : un article
MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET
64 du Code des marchés publics. 1.3 - Décomposition de la consultation. Les prestations sont réparties en 3 lots désignés ci-dessous. Lot. Désignation.
DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES
Le présent marché de fournitures est un marché public passé selon une procédure Le présent marché à bons de commande est scindé en trois (3) lots :.
OECD
de travaux des marchés de fournitures et des marchés de services ainsi que les règlements de consultation y afférents rendus applicables par note du
MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET
9 nov. 2017 LETTRE DE CONSULTATION ... Article 3 – Etendue de la consultation ... Marché traité à lots séparés avec possibilité de soumissionner pour un ...
MARCHE N°DSMO/Acquis consommables info et fournitures de
L'adjudicataire du marché devra constituer préalablement un cautionnement définitif fixé à 3% du montant initial du marché pour chaque lot. La caution
MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET
15 fév. 2018 LETTRE DE CONSULTATION ... Le présent marché est un accord cadre à bons de commande par lot en ... Article 3 – Etendue de la consultation.
Guide des marchés publics
applicables aux marchés publics de travaux de fournitures
La procédure de passation des marchés publics au Maroc
diviser le marché en lots et peut limiter le cas échéant le nombre de lot par attributaire (article. 8 du décret). C'est une technique très utilisée dans
