RELATIF AU BENEFICIAIRE EFFECTIF D'UNE SOCIETE. (L. 561-46 R. 561-55 et suivants du code monétaire et financier). I. INTERCALAIRE : INFORMATIONS RELATIVES
DECLARATION RELATIVE AUX BENEFICIAIRES EFFECTIFS (personnes physiques) Ce document constitue une déclaration au registre des bénéficiaires effectifs.
DECLARATION RELATIVE AUX BENEFICIAIRES EFFECTIFS (personnes physiques) D'UNE SOCIETE obligatoire conduisant au rejet du document si non renseignée.
Le document relatif au(x) bénéficiaire(s) effectif(s) doit être déposé au Ce document comporte intercalaire(s) relatif(s) aux bénéficiaires effectifs ...
Ce document comporte _____ (nombre) intercalaire(s) relatif(s) aux bénéficiaires effectifs dûment approuvé(s) par la signature ci-après. Fait à.
INTERCALAIRE N° /. RELATIF AU BENEFICIAIRE EFFECTIF. D'UN GIE OU D'UNE ASSOCIATION IMMATRICULEE AU RCS. (L. 561-46 R. 561-55 et suivants du code monétaire
DOCUMENT RELATIF AU BENEFICIAIRE EFFECTIF D'UNE SOCIETE. (L. 561-46 R. 561-55 et suivants du code monétaire et financier).
DOCUMENT RELATIF AU BENEFICIAIRE EFFECTIF D'UNE SOCIETE (nombre) intercalaire(s) relatif(s) aux bénéficiaires effectifs dûment approuvé(s).
DOCUMENT RELATIF AU BENEFICIAIRE EFFECTIF D'UN ORGANISME DE PLACEMENT COLLECTIF. (L. 561-46 R. 561-56 et suivants du code monétaire et financier).
Remplir autant d'intercalaires que de bénéficiaires effectifs et indiquer le nombre DOCUMENT RELATIF AU BENEFICIAIRE EFFECTIF D'UNE SOCIETE.
Ce document constitue une déclaration au registre des bénéficiaires effectifs Ne pas déclarer ou déclarer de façon inexacte ou incomplète le bénéficiaire effectif constitue un délit pénal (article L 574-5 du code monétaire et financier)
INTERCALAIRE N° / RELATIF AU BENEFICIAIRE EFFECTIF D’UNE SOCIETE (L 561-46 R 561-55 et suivants du code monétaire et financier) I INTERCALAIRE : INFORMATIONS RELATIVES A LA SOCIETE DECLARANTE Dénomination sociale : N° unique d’identification : Immatriculation au RCS du greffe de : II
Le bénéficiaire effectif est défini comme la ou les personnes physiques qui possèdent ou contrôlent directement ou indirectement une entité juridique support d’ativités éonomiques ou finanières Le présent document ne traitera que du cas des entités juridiques de type « société »
1 Les lignes directrices élaborées par l’Autorité de contrôle prudentiel (ACP) répondent à une demande des organismes financiers soumis à la supervision de l’ACP en vue de préciser les attentes de l’ACP sur les bénéficiaires effectifs 2 Les lignes directrices adoptées par l’ACP sont publiques
relatif au beneficiaire effectif d’une societe (L 561-46 R 561-55 et suivants du code monétaire et financier) I INTERCALAIRE : INFORMATIONS RELATIVES A LA SOCIETE DECLARANTE