Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi
30 janv. 2001 le projet de loi no 156 Loi modifiant la Loi sur la qualité de l'environnement et d'autres dispositions législatives relativement à la ...
PROJET DE LOI
15 déc. 2021 prévu au I de l'article 46 de la loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 une taxe relative aux médicaments vétérinaires ...
la mutualisation
12 mai 2011 Quand la mutualisation fertilise le projet ... La loi du 16 décembre reconnaît implici- ... Intercommunalités • AdCF • N° 156 - Mai 2011.
ÉVALUATIONS PRÉALABLES DES ARTICLES DU PLF
28 sept. 2020 Projet de loi de finances ... à l'article 1500 du CGI par l'article 156 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 est cohérente dès lors ...
PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2022 NOTE DE
3 nov. 2021 Le programme 156 et la direction générale des finances publiques sont ... 2 Loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction ...
GESTION FISCALE ET FINANCIÈRE DE LÉTAT ET DU SECTEUR
31 déc. 2021 Responsable du programme n° 156 : Gestion fiscale et financière de ... dans le projet de loi de finances et contribuer à l'accessibilité.
156_2012_Délibération_Service Medias_avis compl_PL
relatif au projet de loi n° 6284 portant sur l'exploitation d'une base de données à Délibération n° 156/2012 du 15 juin 2012.
N° 5185 ASSEMBLÉE NATIONALE PROJET DE LOI
16 mars 2022 L'article 4 du projet de loi permet aux officiers de police judiciaire sur autorisation du procureur de la République.
N° 156
Le tribunal administratif a rejeté la demande. Le requérant soutenait notamment que les dispositions du. 2° de l'article 19 de la loi n° 84-16 du 11 janvier
Projet de loi no 156 Loi modifiant le Code de la sécurité routière et
Il prévoit aussi que la Société de l'assurance automobile du Québec doit lorsqu'elle reçoit un avis d'un percepteur à l'effet qu'une personne a fait défaut de
