l'indice des fermages. 5.1 - Eléments d'appréciation à prendre en compte. Dans le département de l'Aude la valeur locative des terres ou prés
l'État dans l'Aude (www.aude.gouv.fr) rubrique « le foncier agricole » : 2016. Indice national des fermages *. 103
national de fermage telle que constatée par arrêté ministériel avant le 1er octobre. Années 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018. 2019. Indice national.
national de fermage telle que constatée par arrêté ministériel avant le 1er octobre. Années 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018. 2019. Indice national.
Dec 14 2017 ont pour cela été exprimées en € 2016 à l'aide de l'indice du prix du Produit ... de près de 4 %
Bassin viticole département et appellation. 2012. 2013. 2014. 2015. 2016 AUDE - Moyenne départementale hors AOP.
Jun 8 2021 CENTRALE AGRIVOLTAÏQUE AU SOL SUR LA. COMMUNE DE MONTREAL (AUDE). ÉTUDE PRÉALABLE AGRICOLE. AU TITRE DU DECRET N°2016-1190 DU 31 AOUT 2016.
https://agreste.agriculture.gouv.fr/agreste-web/download/publication/publie/GraFra2021Integral/GraFra2021_integral.pdf
Dec 5 2018 mois d'octobre dans l'Aude illustre les conséquences négatives de l'artificialisation ; ... PRIX NATIONAUX ET RÉGIONAUX DES FERMAGES EN 2016.
La crise agricole chronique a été particulièrement forte en 2016 pour certaines AUDE. 365 478. HABITANTS EN 2014. 6 139. KM2 DE SUPERFICIE.
Art 3 – L’indice national des fermages s’établit pour 2016 à 10959 Art 4 – La variation de l’indice national des fermages 2016 par rapport à l’année 2015 est – 042 Art 5 – Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française Fait le 13 juillet 2016
Depuis 2010 en application de la Loi de modernisation de l'agriculture mise en place d'un indice national des fermages en vigueur sur l'ensemble du territoire Désormais les loyers des terres agricoles exprimés en monnaie sont actualisés en fonction de la variation de cet indice national Indice 2010 Indice 2011 Indice 2012 Indice 2013
Indice pour 2016 = 109 59 variation indice 2016/2015 = - 0 42 Chambre d'Agriculture de l'Aude (Betty SERIEYS) Title: fermage et indexation Author: champrih11d
Indice pour 2016 = 109 59 variation indice 2016/2015 = - 0 42 Indice pour 2015 = 11005 variation indice 2015/2014 = +161 fermage et indexation Author
Pour actualiser le montant du fermage perçu entre le 1 er octobre 2016 et le 30 septembre 2017 il faut donc minorer de 042 le montant du fermage annuel payé en 2015 (avant taxes foncières et annexes à la charge du fermier) (Montant du fermage 2009 avant taxes à la charge du fermier x 10959) + part de taxes foncières et annexes à