Vu la loi n°25-90 relative aux lotissements groupes d'habitations et morcellements
Loi n° 25 - 90 relative aux lotissements groupes d'habitations et morcellements. TITRE PREMIER. Du Lotissement: Article premier. Constitue un lotissement
17 jui. 1992 relative aux lotissements groupes d'habitations et morcellements. ... au Bulletin officiel à la suite du présent dahir
Vu la loi n° 25-90 relative aux lotissements groupes d'habitations et morcellements
pris pour l'application de la loi n° 25-90 relative aux lotissements groupes d'habitations et morcellements;. Vu le décret n° 2-13-424 du 13 rejeb 1434 (24
Dahir nº 1-92-7 du 15 hija 1412 (17 juin 1992) portant promulgation de la loi n° 25-90 relative aux lotissements groupes d'habitations et morcellements.
4 déc. 2014 l'autorisation de lotir prévue par l'article 2 de la loi n° 25-90 relative aux lotissements groupes d'habitations et morcellements ...
9 jui. 2021 Loi n° 25-90 du 15 hija 1412 (17 juin 1992) relative aux lotissements groupes d'habitations et morcellements. Type : Législation
1993) pris pour l'application de la loi n° 25-90 relative aux. Lotissements groupes d'habitations et morcellements. (B.O. 20 octobre 1993).
Dahir n° 1-92-7 du 15 hija 1412 (17 juin 1992) portant promulgation de la loi n° 25-90 relative aux lotissements groupes d'habitations et morcellements