compensation ou indemnisation des travaux electoraux
COMPENSATION OU INDEMNISATION DES TRAVAUX ELECTORAUX. Références : - Décret n° 2019-133 du 25 février 2019 portant application aux agents publics de la
Indemnisation des travaux supplémentaires occasionnés par les
L'IFCE constitue pour les agents non éligibles aux IHTS
LINDEMNISATION DES TRAVAUX SUPPLÉMENTAIRES
Les IHTS sont calculées en prenant pour base la rémunération horaire. Pour cela conformément à l'article 7 du décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux
Notice explicative
1/04/2019 la compensation ou l'indemnisation des travaux électoraux ;. - la réévaluation du montant du capital décès à compter du 1er avril 2019.
SAISIR LE SERVICE
1/05/2021 La retenue ne peut excéder la part saisissable de la rémunération. III / LA COMPENSATION OU L'INDEMNISATION DES TRAVAUX ELECTORAUX. Les ...
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SAISIR LE SERVICE
1/07/2020 LA COMPENSATION OU L'INDEMNISATION DES TRAVAUX ELECTORAUX . ... L'ASSURANCE CHOMAGE : INDEMNISATION DES AGENTS PUBLICS .
Rémunération des agents publics pour les élections
L'INDEMNISATION DES TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES. OCCASIONNES PAR LES ELECTIONS. Certains agents communaux sont amenés à l'occasion de consultations électorales
Elections : Compensation du travail effectué
1/02/2022 5 bénéficiaires potentiels participent aux travaux d'élection : le crédit global de l'IFCE sera de. 4 36684 €/12 × 5 = 1 819
Indemnisation des travaux supplémentaires pour élections
INDEMNISATION DES TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES POUR ELECTIONS Lors des consultations électorales les agents territoriaux sont amenés à effectuer des travaux.
