11 mai 2020 d'exécution des contrats soumis au code de la commande publique et ... la demande du titulaire avant l'expiration du délai contractuel ».
4 mars 2020 des demandes de prolongation du délai d'exécution liée à une interruption ou le ralentissement des cadences. Pour les marchés publics.
de passation de procédure ou d'exécution des contrats soumis au code de la commande de prolongation de délai liées à la crise sanitaire en cours.
21 avr. 2020 L'acheteur public peut cependant
24 mars 2020 Le gouvernement a déclaré que pour les marchés publics de l'Etat ... doit demander une prolongation des délais d'exécution ou un report.
29 juil. 2021 Les délais d'exécution et l'application des pénalités contractuelles peuvent ... gouvernement a récemment demandé aux acheteurs de l'Etat ...
Commande publique : ordre par lequel l'autorité contractante demande l'attribution et de l'exécution d'un marché public ; ... délai d'exécution ; ...
20 avr. 2020 Toute mesure prise dans le cadre d'un marché public donné doit faire ... prolongation des délais d'exécution initialement fixés.
Article 3 – Intervenants dans les marchés publics de fournitures de services
26 mars 2020 Quant à l'exécution des marchés publics publiés à partir du 30 juin 2017 il convient d'examiner au cas par cas