Tout fonctionnaire titulaire ou stagiaire a droit à un congé de maladie dit ordinaire s'il est atteint d'une maladie dûment constatée
I) Les bénéficiaires : Peuvent bénéficier d'un congé de maladie ordinaire : o les fonctionnaires territoriaux stagiaires et titulaires employés à temps complet.
LE CONGE DE MALADIE ORDINAIRE DES. FONCTIONNAIRES TERRITORIAUX. STAGIAIRES ET TITULAIRES AFFILIES A LA. C.N.R.A.C.L. (Fonctionnaires dont le temps de
travail à temps partiel des agents titulaires des établissements Toutefois un fonctionnaire hospitalier en congé de maladie « ordinaire ».
30 juil. 1987 Fonctionnaires (titulaires et stagiaires ... Que le fonctionnaire soit en congé de maladie ordinaire à plein traitement
agents stagiaires et titulaires à temps non complet < à maladie ordinaire dont a bénéficié le fonctionnaire à plein et à demi-traitement afin de ...
2 avr. 2007 les fonctionnaires titulaires et stagiaires en position d'activité ... L'agent est de droit placé en congé de maladie ordinaire sur ...
agents de la Fonction publique qu'ils soient titulaires Fiche 13 / Fonction publique N°3 – Autorisation spéciale d'absence
Un congé de longue durée (CLD) peut être accordé aux fonctionnaires stagiaires et titulaires en position d'activité ou en congé de maladie ordinaire
Le fonctionnaire placé en congé de maladie ordinaire qui exerce une obligations des fonctionnaires ou l'agent non titulaire bénéficie d'un congé pour ...