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GAUDEMET Paul-Marie et MOLINIER Joël Finances publiques
COURS DE FINANCES PUBLIQUES LOCALES
En outre le budget local constitue un instrument de politique économique locale. L'économiste peut donc s'intéresser aux interactions entre les finances
Cours de Raymond FERRETTI
Dépenses du budget général hors dette et pensions
Les principes budgétaires
conditions prévues par une loi de finances les seules Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics.
Cours Droit constitutionnel L1:CJFA:Le pouvoir législatif
finances publiques. La Cour des comptes dénonçait en effet peu de temps après la promulgation de la première loi de programmation
LES AGENTS DEXECUTION
signature sont accrédités auprès des comptables publics assignataires relevant de leur titre de droits ou contributions impôts ou taxes publics
Tabelle der Studien- und Prüfungsleistungen des Licence
Cours : Finances publiques. Herr Dr. Ferretti. V. 35h. 1. Oral ou Ecrit / 20. Oral ou Ecrit / 20. UFT 40 : Transversale droit allemand. 11h/1 SWS.
Cours Droit constitutionnel:L1:CJFA:Le pouvoir parlementaire
publiques en ce qu'elles peuvent amener à entrer en contact financier avec l'État (art. sous-préfets
Les principes budgétaires
programmes concourant à une politique publique définie. Seule une disposition de loi de finances d'initiative gouvernementale peut créer une mission.
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particulièrement le CJFA (Centre Juridique Franco-Allemand) et la Faculté de Droit
LES FINANCES PUBLIQUES - Centre Juridique Franco-Allemand
Les orientations pluriannuelles des finances publiques sont définies par des lois de programmation Elles s'inscrivent dans l'objectif d'équilibre des comptes des administrations publiques Les dispositions du présent article pourront être précisées et complétées par une loi organique
PRINCIPES DE TRANSPARENCE DES FINANCES PUBLIQUES; 2014
des politologues québécois et canadiens à l’analyse des finances publiques Ces contributions sont diverses pertinentes et importantes mais aussi peu nombreuses4 S’il existe une constante dans la recherche portant sur les finances publiques c’est que les thèmes abordés au fil des ans sont le reflet des grands
LES FINANCES PUBLIQUES - Dunod
finances publiques un ensemble de connaissances actualisées et organisées Les finances publiques modernes sont à la croisée de plusieurs chemins Elles touchent à la fois à un ensemble de disciplines juridiques (droit constitution-nel droit administratif droit juridictionnel) et aux disciplines économiques et de gestion
PRINCIPES DE TRANSPARENCE DES FINANCES PUBLIQUES; 2014 - IMF
CODE DE TRANSPARENCE DES FINANCES PUBLIQUES A PRINCIPES DE TRANSPARENCE DES FINANCES PUBLIQUES I INFORMATION FINANCIERE Les rapports financiers doivent donner une vision complète pertinente actuelle et fiable de la situation et des résultats financiers des administrations publiques 1 1
PROGRAMME DE COURS DE FIANANCES PUBLIQUES - UMECI
Les finances publiques apparaissent comme règles constitutionnelles L’article 79 dispose : l’assemblée nationale vote le projet de loi de finances L’article 80 stipule : l’assemblée nationale est saisie du projet de loi de finances Pouvoir public et pouvoir financier vont de pair
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collectivités territoriales et des finances des sociétés publiques 3 1 7 L’administration publique doit publier un rapport périodique sur les finances publiques à long terme 3 2 Les informations financières doivent être présentées de manière à satisfaire aux besoins de l’analyse des politiques et a promouvoir la responsabilisation
Quels sont les principes de la transparence des finances publiques ?
- PRINCIPES DE TRANSPARENCE DES FINANCES PUBLIQUES Les rapports financiers doivent donner une vision complète, pertinente, actuelle et fiable de la situation et des résultats financiers des administrations publiques. 1.1.
Quels sont les différents types de finances publiques?
- Les finances publiques modernes sont à la croisée de plusieurs chemins. Elles touchent à la fois à un ensemble de disciplines juridiques (droit constitution- nel, droit administratif, droit juridictionnel) et aux disciplines économiques et de gestion.
Qui sont les chercheurs de finances publiques ?
- Ce sont les économistes, les juristes, les fiscalistes qui s’intéressent aux questions de finances publiques plutôt que les politologues. Cependant, bonne nouvelle, ces chercheurs d’autres disciplines réalisent de plus en plus que la dimension politique importe. Il y a donc très certainement une occa-sion à saisir.
Quel est le rôle de l’État dans les finances publiques ?
- L’heure est à la réduction des budgets publics et à la remise en question également du rôle même de l’État.Le moins qu’on puisse dire, c’est que l’analyse des finances publiques suscitera un grand intérêt chez les économistes. Cet intérêt ne surprend pas, cependant, considérant le rôle économique grandissant de l’État dans nos sociétés.
