Décrets arrêtés
https://cdg14.fr/wp-content/uploads/2017/12/d%C3%A9cret-2006-779.pdf
Décret n°2006-1022 du 21 août 2006 relatif aux modalités d
13 août 2021 Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale du 19 avril 2006 ;. Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu.
Le 3 mai 2017 Décret n°2006-779 du 3 juillet 2006 portant
3 mai 2017 ... dans la fonction publique territoriale ;. Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale en date du 19 avril 2006.
Paris le 16 avril 2007 Le ministre délégué aux collectivités
16 avr. 2007 A – LE CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE (CSFPT). (Articles 8 9 et 10). La loi du 19 février 2007 : réaffirme la place et ...
bulletIn offIcIel
3 avr. 2007 Circulaire du 19 avril 2007 relative à la commission ... A. - LE CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE (CSFPT) (ART.
Lexercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale
1 janv. 2021 Les organisations syndicales déclarées dans la collectivité ou l'établissement ainsi que les organisations représentées au conseil supérieur de ...
Délibération n° 95-215 AT du 14_12_1995-consolidé-1
Loi du pays n° 2006-15 du 12 avril 2006 ; JOPF du 13 avril 2006 n° 17 NS
RECUEIL pre?fet avril 2006
30 avr. 2006 ARRÊTÉ préfectoral n° 161 du 19 avril 2006 portant ... supérieure (p. 36). ... 1992 relative à l'administration territoriale de la.
Conseil supérieur de laudiovisuel
9 juil. 2004 L'année 2006 a démontré que le Conseil supérieur de ... 19 avril. ... de la consultation publique qu'il avait lancée le 22 avril 2005 sur la.
