Services effectués dans une administration ou un service de l'Etat une collectivité territoriale
1°) Statut du candidat : ❑ fonctionnaire stagiaire. ❑ fonctionnaire titulaire. ❑ auxiliaire. ❑ vacataire. ❑ contractuel – le contrat de travail est
1 janv. 2017 de la fonction publique territoriale. Attention : cet état peut être retourné pour avis au service Statuts-Rémunération qui vérifiera uniquement.
Ces précisions figurent à l'article 9 du décret n° 78-399 du 20 mars 1978 pour la fonc- tion publique de l'Etat et la fonction publique territoriale (l'article
À joindre au dossier d'inscription de l'examen professionnel d'ingénieur.e en chef territorial.e session 2017. Partie à remplir par l'employeur ou par une
Si le candidat est fonctionnaire ou agent (avec un contrat de droit public) de la fonction publique (Etat territoriale ou hospitalière)
9 nov. 2015 Compte non tenu des périodes de stage ou de formation dans une école ou un établissement ouvrant accès à un corps de la fonction publique.
2 juin 2022 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ... 823-6 du code général de la fonction publique - « Le service ...
Si le candidat est fonctionnaire ou agent (avec un contrat de droit public) de la fonction publique (Etat territoriale ou hospitalière)
14 déc. 2022 établissements publics de l'État et aux agents de la fonction publique territoriale le ... publics à caractère administratif de l'État en service ...
1 Jan 2017 de la fonction publique territoriale. Attention : cet état peut être retourné pour avis au service Statuts-Rémunération qui vérifiera ...
À joindre au dossier d'inscription de l'examen professionnel d'ingénieur.e en chef territorial.e session 2017. Partie à remplir par l'employeur ou par une
ETAT DES SERVICES ACCOMPLIS Fonctionnaire ou agent de la fonction publique territoriale ... Dans quelle administration établissement ou service ?
1°) Statut du candidat : ? fonctionnaire stagiaire. ? fonctionnaire titulaire. ? auxiliaire. ? vacataire. ? contractuel – le contrat de travail est
1 Sept 2021 Au sein de la fonction publique de l'Etat (article 1er du décret n° 78-399 ... Au sein des fonctions publiques territoriale et hospitalière ...
Si le candidat est fonctionnaire ou agent (avec un contrat de droit public) de la fonction publique (Etat territoriale ou.
ETAT DES SERVICES ACCOMPLIS Fonctionnaire ou agent de la fonction publique territoriale ... Dans quelle administration établissement ou service ?
tant que représentants de l'État et des services publics les agents publics ont Pour la fonction publique territoriale
Cas particulier : Si vous êtes agent de l'État des collectivités territoriales ou de la fonction publique hospitalière en service en. France et vous résidez à