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21 juil. 1979 Art 84 – (modifié par l'article 7 de la loi n°98-10 du 22 août 1998). Lorsque le déclarant ne dispose pas de tous les renseignements ...
31 juil. 2020 code des douanes de l'Union européenne et article. 84 du règlement délégué. LEBOURDIER Nadine Administratrice des douanes. DAVID Corinne ...
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1 janv. 2018 84 - 1. Émis 1 janvier 2018. TARIF DES DOUANES - ANNEXE. Numéro tarifaire. SS. Dénomination des marchandises. Unité de mes. Tarif de la.