Dahir n° 1-03-196 du 16 ramadan 1424 (11 novembre 2003) portant
accrédités au Maroc ayant le statut diplomatique. Article 10 : La carte d'immatriculation emporte autorisation de séjour pour une durée de 1 à.
SECTION 04 - MOYENS DE TRANSPORT - CAS PARTICULIERS D
les membres du corps diplomatique et consulaire marocains ; L'immatriculation au Maroc de leur véhicule personnel se fera en plaques jaunes portant ...
CORPS DIPLOMATIQUE
7 oct. 2004 diplomatique qui le mettra au courant ... d'immatriculation CD pour leurs ... MAROC. (ROYAUME DU MAROC). Chancellerie diplomatique:.
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Rabat le 31 décembre 2012 - Circulaire n° 5358/313
31 déc. 2012 par l'acquisition du véhicule et son immatriculation au nom du bénéficiaire ... tous les six (06) ans durant leur carrière diplomatique.
Instruction Générale des Opérations de Change 2020
25 déc. 2019 Immatriculation auprès de l'Office des Changes . ... la représentation diplomatique accréditée au Maroc ne peut intervenir qu'après accord ...
N°5878 bis-21 chaoual 1431 (30-9-2010)
4 oct. 2010 Pour obtenir l'immatriculation et la carte grise d'un véhicule automobile neuf ou usagé acquis à l'étranger et dedouané au. Maroc son ...
INSTRUCTION GENERALE DES OPERATIONS DE CHANGE
31 déc. 2013 ETRANGER D'UNE REPRESENTATION DIPLOMATIQUE ACCREDITEE AU MAROC ... Immatriculation des opérateurs de change manuel. Supprimé.
Rabat le 08 Septembre 2021 CIRCULAIRE N°6230/311 Objet
8 sept. 2021 Immatriculation des véhicules automobiles dans les séries spéciales. ... dans les séries spéciales "plaques jaunes" ("Diplomatiques et ...
Projet de Performance
Programme 108 : ACTION DIPLOMATIQUE ET RAYONNEMENT DU MAROC...29. 1. Résumé de la stratégie du ... RDV(Visa/Passeport/Immatriculation/. Etat civil) ...
