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SECTION 02 - RESTRICTIONS SPECIFIQUES DIMPORTATION ET

SECTION 02 - RESTRICTIONS SPECIFIQUES D'IMPORTATION ET D'EXPORTATION. XII.20.02 01 - Alambics et portions d'alambics. Cf. le VIII.09.02.01 et 02 ci-dessus.



WT/TPR/S/384 • Burundi - 55 - ANNEXE 1 BURUNDI

3.1.6 Prohibitions et restrictions à l'importation et licences d'importation . La part du commerce des biens et services dans le PIB qui était d'environ ...



LOI_TVA_du_16_novembre_202

Article 20: Sous réserve des conditions et restrictions prévues à la présente loi tout assujetti a le droit de déduire de la taxe dont il est redevable



SECTION 01 - PROHIBITIONS SPECIFIQUES DIMPORTATION ET

Jan 20 2001 SECTION 01 - PROHIBITIONS SPECIFIQUES D'IMPORTATION ET D'EXPORTATION ... XII.20.01.02 - Anéthol



ANNEXE 1 BURUNDI

Prohibition à l'importation restrictions quantitatives et licences Loi n° 1/02 du 11 janvier 2007 instituant le Code des douanes. 11 janvier 2007.



Burundi - Loi n°1/02 du 11 janvier 2007 instituant le Code des

2) l'observation des règles portant restrictions d'importation ou Section I : Droit de visite des marchandises et des moyens de transport.



GÉNÉRALITÉS I.13.01.01 - Définition des prohibitions et restrictions

SECTION 01 : GÉNÉRALITÉS l'observation des règles portant restrictions d'importation ou d'exportation de qualité ou de ... I.13.01.02 - Bases légales.



NIMP 02. Cadre de lanalyse du risque phytosanitaire

n'entraîne de la part de la FAO



ACCORD GENERAL SUR LES TARIFS ifavi7 i962 DOUANIERS ET

d'un permis d'importation spécifique. Dépôt préalable (avec certaines exceptions - voir annexe). Restrictions. Restrictions. Régime de licence pour les 



WT/TPR/S/384/Rev.1 • Burundi - 55 - ANNEXE 1 BURUNDI

3.1.6 Prohibitions et restrictions à l'importation et licences d'importation . La part du commerce des biens et services dans le PIB qui était d'environ ...