1 CIRCULAIRE N° 5352/210 Objet : Dispositions douanières de la
31/12/2012 l'administration des douanes et impôts indirects est modifié et complété comme suit : I.4.1- Produits exonérés à la TVA à l'importation :.
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PREPARATION DU PROJET DE LOI DE
29/12/2015 I - Code des douanes et impôts indirects. Insertion dans le code des douanes de nouvelles dispositions relatives aux décisions anticipées en ...
Rabat le 16 Janvier 2013 CIRCULAIRE N° 5360 /313 Objet
16/01/2013 Exportation temporaire pour perfectionnement passif. Article 152 du code des douanes et impôts indirects. Réf. : Circulaire 5352/210 du 31/12/ ...
Rabat le 31 Décembre 2013
31/12/2013 indirects relevant de l'administration des douanes et impôts ... les mêmes conditions édictées par la circulaire n°5352/210 du 31/12/2013.
Rabat le 30 Décembre 2014
30/12/2014 l'administration des douanes et impôts indirects sont exposées ... se fera dans les mêmes conditions édictées par la circulaire n°5352/210.
CIRCULAIRE N° 5357/314
31/12/2012 Cette attestation est délivrée à l'intéressé(e) sur sa demande
CIRCULAIRE N° 5361/313 Objet : - Régimes Economiques en
17/01/2013 Ainsi le titre V du code des douanes et impôts indirects est complété par le chapitre V bis intitulé « Exportation temporaire pour ...
Rabat le 31 Décembre 2013
31/12/2013 indirects relevant de l'administration des douanes et impôts ... les mêmes conditions édictées par la circulaire n°5352/210 du 31/12/2012.
CIRCULAIRE N° 5365/222
22/01/2013 Par circulaire n° 5352/210 du 31/12/2012 le service a été informé des modifications apportées par la loi de finances n° 115-12 pour l'année ...
