CODE DES TAXES SUR LE CHIFFRE DAFFAIRES
1 janv. 2017 Art. 7 - Une affaire est réputée faite en Algérie : ... marchandises taxables lesquelles relèvent des taux de T.V.A. qui leur est propre
Règlement dexécution (UE) 2015/ de la Commission du 24
24 nov. 2015 vu le règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil du 9 octobre 2013 établissant le code des douanes de l'Union (1) ...
Algerie - Loi de finances pour 2015 complementaire (www.droit
23 juil. 2015 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE NA 40. 8. 7 Chaoual 1436. 23 juillet 2015. Art. 10. — Les dispositions de l'article 260 du code ...
Journal Officiel Algérie
31 déc. 2015 19 Rabie El Aouel 1437. 31 décembre 2015. Art. 7. — Les dispositions de l'article 370 du code des impôts directs et taxes assimilées sont.
GUIDE PRATIQUE DE LA TVA
L'Algérie a adopté la T.V.A. depuis avril 1992. Assez proche du système antérieur L'article 41 du code des Taxes sur le chiffre d'affaires
Instruction opérateurs de dédouanement des envois de faible valeur
18 juin 2021 I-1-b La transposition de la directive TVA dans le Code Général des ... bis du règlement délégué 2015/2446 : il s'agit de la déclaration H7.
Guide douanier de préparation au Brexit
19 avr. 2021 Brexit : utilisation des différents codes pays dans DELTA T liés au ... souvent la TVA) qui sont calculés sur la déclaration en douane.
ORDONNANCES
23 juil. 2015 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE NA 40. 8. 7 Chaoual 1436. 23 juillet 2015. Art. 10. — Les dispositions de l'article 260 du code ...
BOD DEB 2015
La réglementation applicable en matière de DEB reste inchangée en 2015. transaction doit être déclaré sous code régime 19. Au chapitre IV
Algerie - Ordonnance n°2001-03 du 20 août 2001 relative au
20 août 2001 Codes algériens 2015 - T.6 Droit des investissements ... de la franchise de la TVA est limité aux seules acquisitions d'origine algérienne.
