Les avantages liés à la Charte des investissements La Charte des
La Charte des investissements a été adoptée par la loi n°6-2003 du 18 janvier 2003 et le décret n°30-2004 du 18 février 2004 définit les avantages fiscaux
Congo Modalités dagrément des entreprises aux avantages de la
En cas de rachat d'une entreprise agréée à l'un des régime de la Charte des investissements la nou- velle entreprise peut également bénéficier de ces avantages
Maroc - Loi n°1995-18 du 3 octobre 1995 portant charte des
Charte des investissements d'investissement la révision du champ des encou- ... d'affaires à l'exportation
Print Congo - Décret dapplication de la Charte des Investissements
5 mai 2004 Régime S : régime de promotion pour les petites et moyennes entreprises qui réalisent un investissement au moins égal à trente millions de ...
Cameroun - Loi n°2002-04 du 19 avril 2002 portant charte des
19 avr. 2002 de recherche d'une meilleure efficace de l'économie ;. • la mise en place d'une fiscalité incitative et attractive pour les investissements et ...
Central African Republic - Charte Communautaire de l
l'Investissement en zone CEMAC constitue le cadre général destiné à améliorer bénéfice des avantages de la Charte à l'exception de celles exerçant le ...
Code-des-Investissements.pdf
Seuls les avantages douaniers fiscaux et sociaux précisés aux articles 18 et 19 ci-après peuvent être accordés à l'entreprise pendant les phases d'
Republique Centrafricaine - Loi n°2001-10 du 16 juillet 2001 portant
avantages de la Charte à l'exception de celles exer- çant le négoce en tant qu'activité de revente en présente Charte d'investissement les activités.
Code des investissements de la CEDEAO (ECOWIC)
RECONNAISSANT que l'investissement direct étranger apporte des avantages engagements au titre de la Charte des Nations Unies pour le maintien de la paix ...
la charte de linvestissement a pour objectif de fixer laction de lEtat
Elle remplace les codes des investissements des différents secteurs à l'exception du secteur agricole. I-. Incitations liées à la phase de création. Droits d'
