16 mars 2000 Chapitre VII Les différentes catégories de lois. En Belgique nous n'utilisons pas par rapport à la section 1 « Lois constitutionnelles » ...
Transmises au Gouvernement (pour les propositions de lois) ;. - Et étudiées au niveau de l'une des six Chapitre VII : Les différentes catégories de lois.
LOI TYPE SUR LA CONCURRENCE. Éléments éventuels à incorporer dans les articles d'une loi sur la concurrence commentaires et formules différentes relevées.
Toutefois les profits et les pertes constatés sur toutes les catégories de comptes
Les lois de probabilité permettent de décrire les variables aléatoires sous la forme d'une. «expérience type» puis d'analyser cette expérience en détail
3 oct. 1996 La présente loi s'applique à toutes les formes de pollution telles que définies à l'article ler du présent code et susceptibles de provoquer une ...
parlementaires -qu'il s'agisse de propositions de lois ou d'amendements- est donc différentes déclinaisons et les régimes de type « semi-présidentiel ») ...
tirés de lois de différents pays peuvent aussi être donnés. En général il est souhaitable que les définitions utilisées dans la loi correspondent à celles
Les Lois de Finances rectificatives sont présentées dans des formes identiques à la Loi de Finances de l'exercice en tout ou en partie.
Le Président de la République promulgue la loi constitutionnelle dont la teneur suit : PREAMBULE les formes d'avilissement de l'être humain.