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Maroc - Loi n°1999-65 relative au Code du Travail promulgue le du

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Senegal - Sénégal Code du Travail

1 déc. 1997 - Aucun travailleur ne peut conclure avec la même entreprise plus de deux contrats à durée. Page 7. www.Droit-Afrique.com. Sénégal. Code du ...



Congo - Loi n°1975-45 du 15 mars 1975 portant Code du travail

17 sept. 1988 - Le contrat individuel de travail est un ac- cord de volonté par lequel une personne s'engage à. Page 5. www.Droit-Afrique.com. Congo. Code du ...



Côte dIvoire Code du travail

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23 sept. 1992 www.droit-afrique.com. Mali. Code du travail. 3 obligations civiques normales incombant aux membres de la collectivité à condition.



RCA-Code-2009-du-travail.pdf

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Comores - Loi n°84-108 portant Code du travail (www.droit-afrique

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14 sept. 2015 - Le nouvel employeur garde uéanmoins le droit de procéder à des ruptures de contrat de travail dans les conditions prévues au présent Code. Les ...