11 sept. 2003 Est nulle de plein droit toute clause du contrat du travail de la convention collective de travail
1 déc. 1997 - Aucun travailleur ne peut conclure avec la même entreprise plus de deux contrats à durée. Page 7. www.Droit-Afrique.com. Sénégal. Code du ...
17 sept. 1988 - Le contrat individuel de travail est un ac- cord de volonté par lequel une personne s'engage à. Page 5. www.Droit-Afrique.com. Congo. Code du ...
- Les contrats à terme précis ne peuvent être conclus pour une durée supérieure à deux ans. Page 5. www.Droit-Afrique.com. Côte d'Ivoire. Code du
23 sept. 1992 www.droit-afrique.com. Mali. Code du travail. 3 obligations civiques normales incombant aux membres de la collectivité à condition.
EMPLOYEUR : toute personne physique ou morale de droit public ou privé qui utilise les services d'un ou de plusieurs travailleurs en vertu d'un contrat de
Droit-Afrique.com Est considéré comme travailleur au sens de la présente loi quels que soient son sexe et sa ... vues à l'article 237 du présent Code.
Droit-Afrique.com. Congo. Code du travail. 1/53. Congo. Code du travail. Loi n°45-75 du 15 mars 1975. [NB - Le texte ci-dessous est à jour des lois n°22-88
La présente Loi portant Code du Travail fixe les principes généraux applicables à tous les travailleurs dont le contrat de travail est exécuté à Madagascar à l'
14 sept. 2015 - Le nouvel employeur garde uéanmoins le droit de procéder à des ruptures de contrat de travail dans les conditions prévues au présent Code. Les ...