A compter du 1er janvier 2013 le tableau G de l'article 9 du dahir portant loi n° 1-77-340 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977). << G.- Taxes intérieures de
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Avant d'entrer en fonction les secrétaires des tribunaux de conciliation prêtent le serment prévu pour les greffiers. Page 6. www.droit-afrique.com. Bénin.
AU MAROC. 6 mois. 1 an. 250 DH. Loi de finances pour l'année budgétaire 2012. Dahir n° 1-12-10 du 24 joumada II 1433 (16 mai 2012).
9 juin 2017 Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel à la suite du présent dahir