Réforme innovation et modernisation de l'administration publique et des statuts généraux de la fonction publique. Tanger (Maroc)
25 mai 2011 portant statut général de la fonction publique. ... du présent dahir la loi n° 50-05 modifiant et complétant le dahir.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE. Sur rapport du ministre de l'Emploi et de la fonction. Publique ;. Vu la loi N° 92-570 du 11 septembre 1992 portant statut.
Article premier - Tout Marocain a droit d'accéder dans les conditions fonctionnaires soumis au statut général de la fonction publique ;.
communiquer les projets de règles techniques - Loi nationale imposant Subvention publique pour la construction ou l'acquisition d'un logement en ...
8 : Ecart salarial entre genres au sein de la fonction publique (Service du SGFP le parlement a voté en Janvier 2011
En 2016 le taux de féminisation de l'administration publique marocaine est de rabii I 1432 (18 février 2011) portant promulgation de la loi n° 50-05 ...
Abdellah Lefnatsa militant syndicaliste
fonction publique tel qu'il a été modifié et complété notamment par la loi n°50-05
réforme de la protection sociale au Maroc qui sera créé en vertu de la loi cadre la loi « le statut général de la fonction publique »
Loi n° 50-05 du 18 février 2011 modifiant et complétant le dahir n° 1-58-008 du 24 février 1958 portant statut général de la Fonction publique Pays: Maroc
Sujet : Le statut général de la fonction publique (Modifié par la loi n° 50-05 promulguée par le dahir n° 1-11-10 du 18 février 2011 - 14 rabii I 1432
25 mai 2011 · Loi n° 50-05 modifiant et complétant le dahir n° 1-58-008 du 4 chaabane 1377 (24 février 1958) portant statut général de la fonction
Réforme innovation et modernisation de l'administration publique et des statuts généraux de la fonction publique Tanger (Maroc) 7 – 9 Octobre 2013
PRINCIPES GÉNÉRAUX ET CONDITION JURIDIQUE DES FONCTIONNAIRES ARTICLE PREMIER Tout Marocain a droit d'accéder dans des conditions d'égalité aux emplois publics
de la fonction publique tel qu'il a été modifié et complété; Vu le dahir portant loi n° 1-77-216 du 20 chaoual 1397 (4 octobre 1977) créant un
(12) Loi n 50-05 promulgue par le dahir n 1-11-10 du 14 rabiaI 1432 (18 fvrier 2011) BO n 5944 du 15 Joumada II 1432 (19 mai 2011) P 1653 Centres d'intérêt
Dahir n° 1-58-008 portant statut général de la fonction publique chaâbane 1433 (17 juillet 2012) portant exécution de la loi organique n° 02 12 relative
Ministère de la Politique territoriale et de la fonction publique du 18 février 2011 portant promulgation de la loi n° 50-05 modifiant et complétant
19 mai 2011 · DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES TEXTES COMMUNS Dahir n° 1-11-10 du 14 rabii I 1432 (18 février 2011) portant promulgation de la loi n° 50-05